Politique de Paiement

DerniÚre mise à jour : 13 août 2026

1. Objet

La présente Politique de Paiement complÚte les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Licence OrinStone Studio régissant le Logiciel utilisé par OrinHeberge. Elle décrit les modalités de paiement, de facturation et de remboursement applicables aux services d'hébergement proposés.

2. Moyens de paiement acceptés

OrinHeberge propose les moyens de paiement suivants, via des prestataires de paiement tiers agréés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Revolut Pay

Ces transactions sont traitées par Stripe (et, le cas échéant, PayPal), des prestataires de services de paiement (PSP) tiers indépendants d'OrinHeberge. OrinHeberge ne stocke à aucun moment les données bancaires complÚtes de ses clients : celles-ci transitent directement et de façon chiffrée vers le PSP concerné.

3. Sécurité des transactions

3.1. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement TLS et traitées selon les standards PCI-DSS appliqués par nos prestataires de paiement.

3.2. Conformément à l'article 5 de la Licence OrinStone Studio, OrinHeberge est seul responsable de la configuration sécurisée de son infrastructure de paiement et de la conformité à la réglementation (RGPD, DSP2).

3.3. OrinStone Studio, éditeur du Logiciel, n'intervient à aucun moment dans le traitement des paiements et n'a pas accÚs aux données de transaction.

4. Facturation

4.1. Toute commande donne lieu Ă  l'Ă©mission d'une facture, disponible dans l'espace client, aprĂšs confirmation du paiement.

4.2. Les prix affichĂ©s sont en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.

4.3. Pour les services à renouvellement périodique, le client est informé de la date du prochain prélÚvement dans son espace client. Le non-paiement peut entraßner la suspension puis la suppression du service.

5. Confirmation et activation du service

5.1. L'activation du service (création du serveur, accÚs au panel) intervient automatiquement aprÚs confirmation du paiement, dans un délai habituel de quelques secondes à quelques minutes.

5.2. En cas de délai anormal d'activation malgré un paiement confirmé, le client est invité à contacter le support.

6. Remboursements et rétractation

6.1. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprÚs du consommateur.

6.2. En souscrivant à un service, le client reconnaßt et accepte que l'activation immédiate du serveur constitue le début d'exécution du service, renonçant ainsi à son droit de rétractation.

6.3. Garantie satisfait ou remboursé sous 24 heures sur demande auprÚs du support (sous réserve d'un usage conforme aux CGU).

6.4. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension ou résiliation pour violation des CGU, usage abusif ou activité illégale.

7. Litiges et rétrofacturation (Chargeback)

7.1. En cas de désaccord sur une facturation, le client s'engage à contacter le support OrinHeberge avant toute démarche de rétrofacturation (chargeback).

7.2. Toute rétrofacturation abusive entraßnera la suspension immédiate et définitive des services concernés.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilitĂ© d'OrinHeberge concernant les incidents de paiement ne saurait excĂ©der les sommes effectivement perçues au titre de la commande concernĂ©e. OrinHeberge ne saurait ĂȘtre tenu responsable des dysfonctionnements propres aux plateformes tierces.

9. Données personnelles

Les données transmises lors du paiement (nom, email, éléments de facturation) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Paiement :